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5 – Protection des données personnelles

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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

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En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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7 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de DESTOCK MOBIL, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

8 – Responsabilité

DESTOCK MOBIL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.

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